La déclaration de production est prévue par la législation russe et les actes normatifs de l’Union douanière. Cette procédure ressemble celle de la certification, parce qu’elle est visée à la confirmation de la conformité des produits sous contrôle aux exigences obligatoire établies au niveau législatif. A partir des résultats de la déclaration on établit une déclaration de conformité qui est un document de permission du même domaine d’application que le certificat. Pourtant, il y a de différences entre ces deux procédures.
Différences principales de déclaration de production et certification
Initialement, la certification présume une façon plus stricte de la vérification, et celui-là est organisé intégralement selon tous les indices prévus par les standards GOST ou règlements techniques. Lors de la déclaration l’entreprise est permise de déterminer lui-même les paramètres selon lesquels sa production sera vérifiée. De même, lors de la déclaration on tient compte des preuves présentées par le demandeur, mais lors de la certification la liste de preuves est déterminée par les spécialistes du centre de certification. Lors de la déclaration les examens des produits peuvent être menés pas seulement dans les laboratoires accrédités, comme lors de la certification. Les spécialistes peuvent confirmer la conformité des produits à la base des procès-verbaux issus par tous les laboratoires y compris ceux qui appartiennent au demandeur.
Il est permis à l’entreprise d’établir la déclaration de produits. Cela est une différence substantielle entre la déclaration et la certification. Il n’y a pas de blancs de sécurité, il suffit d’utiliser une feuille du papier ordinaire.
Gros plan sur déclaration de production
La vérification commence par un dépôt d’une demande. A partir des données sur les marchandises indiquées dans la demande les experts les identifient, vérifient s’ils peuvent organiser la déclaration, déterminent le schème de la vérification et, si nécessaire, font une liste des preuves de la conformité.
Après la collecte des documents ils dont soumis à l’expertise, et les spécialistes font la conclusion sur la qualité et sécurité des produits. Si la conclusion est positive, l’entreprise est informée de l’opportunité d’accepter la déclaration. L’entreprise introduit dans le document toutes les données nécessaires : la désignation de la marchandise, de l’entreprise, le centre de certification, le normatif utilisé au cours de la vérification et la date d’établissement.
La déclaration adoptée est soumise à l’enregistrement. Sans cela la déclaration des produits ne compte pas finie, et le document est illégal.
Documents à la base de la déclaration
Sauf la demande et le procès-verbal, l’entreprise doit présenter :
- Certificats d’enregistrement, le Statut et ses changements.
- Certificats du droit de propriété de bâtiments où l’entreprise a placée ses potentiels de production et dépôts.
- Contrats, factures, récépissés qui confirment la réalisation planifiée des produits. S’il est nécessaire d’organiser la déclaration de quelques unités de vente, pas la production en série, on les fournit.
La déclaration de conformité est valide seulement pendant 3 ans. Après ce délai est expiré, l’entreprise doit passe la procédure de la déclaration de nouveau.